La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association

Les collectivités territoriales, membres d’une association. Cette règle de liberté s’applique à tous, y compris aux collectivités territoriales. Il est fréquent que les statuts d’associations réservent une place particulière à une commune, un département ou une région (exemple : membre d’honneur) ou à certains de leurs représentants (élus territoriaux siégeant, de droit, au conseil d’administration de l’association). Ces dispositions ne sauraient avoir d’effet sans l’accord formel de la collectivité. En la matière, c’est l’assemblée délibérante (et non le maire ou le président) qui est…