Le cas des subventions aux associations cultuelles

Des subventions possibles, dans certains cas, pour des associations cultuelles. Selon l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, « la République […] ne subventionne aucun culte […] ». On pourrait donc penser qu’une commune, un département ou une région ne peut pas subventionner une association dont l’objet se rapporte directement à l’exercice d’un culte. Toutefois, une subvention à une telle association est possible, mais uniquement pour aider au financement des seules actions qui présentent un intérêt général et qui ne sont pas en rapport avec la pratique d’un culte. Le préfet de la région…