Le cas des subventions aux associations d’élus

Le cas des associations d’élus. Si les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions à des associations d’élus locaux dont l’activité présente un intérêt pour la commune (exemple : l’association départementale des maires), elles doivent, là encore, le faire sans esprit partisan. « La chambre a relevé que les subventions, répertoriées dans le tableau ci-dessous, avaient été versées à deux associations d’élus départementales. Elle considère que la nature de ces associations ne justifie pas l’octroi de subventions, ces dernières ne présentant, de par leur destination, aucun…