Les règles de calcul de la majorité en assemblée générale
La base de calcul de la majorité, lors des scrutins.
Il convient tout d’abord de fixer les bases de calcul de la majorité. Cette base peut se calculer à partir :
des inscrits ; c’est le nombre total de sociétaires qui est pris en compte, qu’ils soient présents ou non, qu’ils se soient fait représenter ou non ;
des présents ; dans ce cas les pouvoirs ne sont pas comptés ;
des présents et représentés ; dans ce cas, il est tenu compte des pouvoirs ;
des votants ; il n’est pas tenu compte de ceux qui ne participent pas au vote, mais les abstentions affichées sont comptabilisées ;
des suffrages…
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