Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie

Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie. Il incombe au maire d’exercer le contrôle a posteriori de la loterie pour laquelle il a délivré une autorisation. À réception du compte-rendu de l’opération, il vérifie que le produit de la loterie a bien été affecté intégralement à l’objet prévu et que les frais d’organisation n’ont pas dépassé 15 % du capital d’émission. Le comptable public peut être associé à ce contrôle chaque fois que le maire l’estime utile ou lorsque le comptable lui-même le souhaite. En cas d’irrégularité bénine, le maire adresse un avertissement à l…