La décision publique au sein d’une association paramunicipale

Une association n’est pas transparente si son existence est réelle. Nombre d’associations transparentes sont jugées inexistantes par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes parce qu’elles n’ont pas été déclarées et qu’elles ne disposent pas de la personnalité juridique (voir ) ou parce que l’association n’a pas de vie statutaire réelle. Par vie statutaire réelle, il faut entendre que l’association est ouverte, que les organes de direction sont démocratiquement élus, qu’ils se réunissent régulièrement, conformément aux statuts, qu’ils disposent d’un réel pouvoir de…