Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique. [Nom et adresse de l’association] À [lieu], le [date] Madame ou Monsieur le maire, J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : le (ou du... au...) [date 1], de [heure de début] à [heure de fin], à [lieu 1], à l’occasion de [intitulé ou toute précision sur la fête publique organisée par une personne autre que l’association qui sollicite cette demande].Nous…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.