Les associations cultuelles

Les limites de l’objet d’une association cultuelle. Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l’exercice public d’un culte, c’est-à-dire la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de célébrations. Elles ne doivent mener que des activités en relation avec cet objet, telles que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l…