Les subventions en nature à des associations cultuelles

Le prêt de salles municipales à des associations cultuelles. Une association cultuelle peut, au même titre que toute autre association, bénéficier de la mise à disposition de locaux communaux, y compris pour l’exercice de son culte, à condition que la commune veille à l’égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques qui sollicitent l’utilisation de ces locaux. Il ne doit pas s’agir d’une mise à disposition gratuite (voir ). La charge de l’entretien de ces locaux est supportée par la commune. En ce qui concerne les lieux de culte dont les associations…