La protection des bénévoles par l’association

L’association doit prendre une assurance pour ses bénévoles. Le bénévole occasionnel ou permanent ne bénéficie pas de la législation sur les accidents de travail. L’assurance responsabilité civile doit couvrir la responsabilité de l’association envers les bénévoles. Il faut vérifier que la garantie est bien accordée pour une aide bénévole régulière ou occasionnelle. Généralement, les tribunaux judiciaires considèrent que lorsqu’un bénévole participe aux actions d’une association, il se crée automatiquement une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole qui implique à…