Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Dans tous les cas de concentration ou manifestation organisée sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, les déclarations ou autorisations sont de la compétence du préfet et non du maire. Les régimes des manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Sont soumises à déclaration : les concentrations de cinquante véhicules terrestres à moteur ou plus, se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique ; les manifestations comportant la…