Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Les dispositions spécifiques aux manifestations sportives, sur la voie publique ou non. L’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et le décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, ont modifié les dispositions du Code du sport en simplifiant les démarches des organisateurs, en allégeant les tâches des services de l’État tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les pratiquants des disciplines…