L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique

L’utilisation d’une sonorisation sur la voie publique. Il est vrai que pour ceux qui y participent, la musique et les commentaires font partie de la fête. Mais, pour les riverains, il s’agit là d’une véritable pollution sonore. Chacun peut dans sa vie quotidienne être agressé par le bruit, dont l’origine est extrêmement diverse. Les circulaires no 244 du 23 mai 1960 et no 308 du 22 mai 1965 du ministre de l’Intérieur aux préfets rappellent que « sous réserve de dérogations accordées par les soins du préfet dans certains cas d’espèce, l’utilisation des haut-parleurs sur la voie publique est…