La liberté d’association

1971 : une tentative pour restreindre la liberté d’association. La constitution d’une association ne peut être soumise au contrôle préalable du préfet, ou de l’autorité judiciaire, même si son objet est jugé illicite. En effet, la liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. La loi de 1901 est d’ailleurs à l’origine de l’une des décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel. « En 1970, le préfet de police refuse de délivrer le récépissé, prévu par la loi du 1er juillet 1901, de la déclaration d’une association ; la déclaration d’une…