Nature, attributions et composition de l’assemblée générale

La nature des assemblées générales. Lorsque les statuts prévoient expressément une assemblée générale, ce qui est vivement recommandé, il convient d’en fixer les pouvoirs. Là encore, toute liberté est donnée dans la rédaction des statuts. Est souvent prévue la réunion d’assemblées générales et d’assemblées générales extraordinaires. Ces dernières diffèrent des premières par leur but (modification des statuts, dissolution de l’association, etc.) et par les conditions nécessaires à leur tenue (quorum, pouvoirs, etc.). Les attributions de l’assemblée générale. Les attributions de…