L’appréciation de l’absence de concurrence

La concurrence s’apprécie à l’intérieur d’un secteur d’activité. La situation de l’organisme s’apprécie par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur. L’appréciation de la concurrence ne s’effectue donc pas en fonction de catégories générales d’activités (spectacles, tourisme, activités sportives, etc.) mais à l’intérieur de ces catégories. Ainsi, les activités de tourisme s’adressant aux enfants ne présentent pas un caractère identique à celles qui s’adressent aux étudiants ou aux familles. De même, des compétitions de sports…