La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles

Des dons et legs possibles pour les associations cultuelles. Par dérogation, les associations pour l’exercice des cultes peuvent recevoir des donations entre vifs ou des legs testamentaires. Les associations cultuelles pourront recevoir, dans les conditions prévues par les trois derniers alinéas de l’article 910 du Code civil, les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l’accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles (L., 9 déc. 1905, art. 19, concernant la séparation de l’Église et de l’État). Dans ce cas, l’association doit avoir pour objet l…