La décision de municipalisation d’une association transparente
Un choix initialement politique.
Lorsque l’activité d’une association peut être considérée comme un démembrement pur et simple du service public local, l’association est qualifiée de transparente (voir ). Dans ce cas, les responsables de la collectivité qui pilotent l’association, à distance, se trouvent face à une alternative :
ils acceptent de désengager la collectivité de la gestion de l’association, en poursuivant éventuellement leur soutien matériel ou financier, et en assurant dans ce cas un contrôle strict de l’aide publique ;
ils décident d’exercer pleinement la mission…
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