Les principes de liberté de réunion et de manifester

Le principe de liberté de réunion. La loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion affirme, en son article 1, que les réunions publiques sont libres. Les réunions ne peuvent se prolonger au-delà de 11 heures du soir. Cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu’à l’heure fixée pour la fermeture de ces établissements. Les personnes responsables d’une réunion ou manifestation doivent être clairement identifiées. Elles sont au moins trois et constituent le bureau (à ne pas confondre avec le bureau de l…