La convocation de l’assemblée générale

La convocation de l’assemblée générale. Le pouvoir de convocation de l’assemblée générale doit être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Il faut pouvoir apporter une réponse précise aux questions suivantes : quelle est la fréquence de tenue des assemblées générales ? Rien n’impose la tenue d’une assemblée générale par an (voir ) sauf dans le cas de certaines associations (celles reconnues d’utilité publique, les fédérations sportives, etc.). Toute liberté est laissée en la matière dans la rédaction des statuts, mais il est souhaitable que soit tenue au moins une assemblée…