La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons

La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons. Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. Toute personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l’alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l’avance et par écrit, une déclaration, à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie. Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite en transmet copie intégrale au procureur de la…