L’instruction de la déclaration de manifestation publique
L’instruction de la déclaration de manifestation publique.
Le maire, lorsqu’il est l’autorité investie des pouvoirs de police, c’est-à-dire dans les communes autres que Paris ou celles où est instituée la police d’État, doit recueillir les avis des partenaires habituels (représentant de l’État, forces de sécurité, services de secours, autres communes ou conseil départemental, etc.) et s’assurer que :
les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l’association (encadrement des manifestants ou participants, relation avec les pompiers, mise en…
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