Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs

La mise à disposition ne peut pas se faire au bénéfice d’une société sportive. La loi relative à la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire territorial peut être, avec son accord, mis à disposition d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes (voir ). Dès lors, comme précisé dans l’instruction no 01-126 JS du 4 juillet 2001 relative aux statuts des groupements sportifs, une…