Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)

Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1). Accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition en application de l’article L. 3334-1 du Code de la santé publique Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 3334-1, Vu l’arrêté préfectoral no... du... réglementant les débits de boissons dans le département de... ; Vu…