Les activités des associations sportives
La diversité des activités des associations sportives.
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’a pas, à l’origine, de vocation économique et commerciale. Les associations sportives regroupent des passionnés d’un sport qu’ils pratiquent en amateur. Elles peuvent être subventionnées par une commune selon les règles de droit commun. Elles ne sont pas soumises à un régime juridique spécial et entrent dans le cadre du droit commun des associations constituées en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, comme le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.