Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers

Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers. Arrêté portant autorisation d’organisation d’une loterie d’objets mobiliers en application de l’article L. 322-3 du Code de la sécurité intérieure Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ; Vu l’avis du Directeur départemental (ou régional) des finances publiques en date du [...] ; Vu la demande présentée par [nom et prénom de la personne ayant signé l’imprimé de demande d’autorisation], domicilié(e…