Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration

Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration. Font l’objet d’une obligation de déclaration auprès du préfet de département dans lequel ils doivent se dérouler, ou du préfet de police à Paris, les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à l’ensemble des caractéristiques suivantes : ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; leur annonce est prévue par…