Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs

1 horizontal tableau portait 1 colonne Associations sportives (association seule et association support) Sociétés sportives (EUSRL, SAOS, SASP, SEMSL) Subventions versées au titre de l’article L. 113-2 du Code du sport OUI Pour l’association support et la société qu’elle a créée dans la limite de 2,3 M€ par saison sportive (ce plafond s’applique au montant cumulé des subventions versées à l’association et à la société) Subventions versées en faveur des organismes à but non lucratif (CGCT, art. L. 2121-29) OUI pour l’ensemble des associations sportives NON Contrats de prestations…