La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes

Les cas où la déclaration est obligatoire. Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d’après le nombre de places assises, soit d’après la surface qui leur est réservée, sont tenus d’en faire la déclaration au maire, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône. Réf.CSI, art. R. 211-22 La forme de la déclaration. Outre le nom, l…