Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries

Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries. Nombreuses sont les associations qui, pour assurer le financement de leurs activités statutaires, organisent des lotos ou loteries qui contribuent par ailleurs à l’animation des villes ou villages. C’est pourquoi le Code de la sécurité intérieure prévoit des dérogations à l’interdiction générale pour : les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif (voir ) ; les lotos traditionnels (voir ) ; les loteries…