Relation citoyen & Vie associative
Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données |
Les informations à recenser sur les informations |
La déclaration de vente au déballage |
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association |
Faire de la rédaction du plan un outil de démocratie participative |
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales |
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ? |
Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association |
Les pratiques sectaires |
Les acteurs du RGPD |
La dévolution des biens de l’association municipalisée dissoute |
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique |
Les associations illicites |
La non-attribution de parts aux sociétaires |
L’absence de distribution de bénéfices |
Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus |
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique |
La documentation interne |
Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune |
La cannibalisation des données par les données personnelles |
La notion de « traitement » |
Les données à caractère personnel |
La notion de « fichier » |
Le dossier permanent |
Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ? |
Les droits consacrés par le RGPD |
Comment gérer une demande de droit à la portabilité ? |
Comment gérer une demande de droit d’effacement ? |
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ? |
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics |
Quelles durées de conservation appliquer ? |