Relation citoyen & Vie associative

Débit de boisson temporaire
Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)
Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales
Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)
Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive
Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Le cas des thés dansants
Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)
Débits de boissons et zones protégées
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association
La suppression du droit de licence
Le cas des buvettes dans les enceintes sportives
Les exceptions pour les débits temporaires
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)
La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique
Décision d'adéquation
Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données
Déclaration CNIL
Les informations à recenser sur les informations
Déclaration d'association
Les unions d’associations
Le contrôle juridique
Les 70 questions que vous devez vous poser
Les associations illicites
La décision publique au sein d’une association paramunicipale
La possibilité de la tenue d’une liste d’associations par la commune
La déclaration de l’association
Déclaration d'une manifestation publique
L’obligation de déclaration d’une manifestation publique
Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique
L’instruction de la déclaration de manifestation publique
Déclaration de manifestation
Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical
La notion de rassemblement festif à caractère musical
Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration
Déclaration de vente au déballage
La déclaration de vente au déballage
Délégation de service public
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association
Délégué à la protection des données
La cannibalisation des données par les données personnelles
La désignation d’un délégué à la protection des données
La réalisation d’une analyse d’impact
Les mesures de précaution pour éviter les contentieux
Qu’est-ce que le RGPD ?
Demande de subvention
Le formulaire unique de demande de subvention
La décision d’attribution d’une subvention
La consultation et la communication du dossier de demande de subvention
L’instruction de la demande de subvention
Les pratiques relatives au dossier de demande de subvention
Le contenu du dossier unique de demande de subvention
Démarche participative
Faire de la rédaction du plan un outil de démocratie participative
Démocratie participative locale
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
Déontologie de l'agent public
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
Dépenses des associations payées par la commune
Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association
Dérives sectaires
Les pratiques sectaires
Destinataire de la donnée
Les acteurs du RGPD
Dévolution de biens
La dévolution des biens de l’association municipalisée dissoute
Diffusion sonore sur la voie publique
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique
Dirigeant d'une association
Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants
La gestion désintéressée
Les responsabilités des dirigeants et de l’association
Le fonctionnement de la direction de l’association
La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 
Les dirigeants de l’association 
Le cas des autres avantages
L’absence de distribution de bénéfices
Dissolution d'une association
Les associations illicites
Distribution de bénéfices
La non-attribution de parts aux sociétaires
L’absence de distribution de bénéfices
Distribution de tracts
Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique
Documentation de mise en conformité
La documentation interne
Domaine privé de la commune
Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune
Données à caractère personnel
Tout ce qui est relatif à l’état civil n’est pas forcément communicable
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d'assurances et aux banques à la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie (loi Eckert du 13 juin 2014) ?
Données personnelles
La cannibalisation des données par les données personnelles
Les données à caractère personnel
La notion de « fichier »
La notion de « traitement »
Données publiques
Le statut classique de la donnée publique
Le règlement du 14 novembre 2018 relatif aux données non personnelles
Les vecteurs d’un service public de la donnée
Le fichier objet du service public
La création d’un service public de la donnée
Dons et legs
L’avantage de la déclaration d’utilité publique d’une association
Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?
L’attention à porter aux dons faits aux associations
La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations
La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles
Dossier de demande de subvention
La consultation et la communication du dossier de demande de subvention
Les pratiques relatives au dossier de demande de subvention
Le contenu du dossier unique de demande de subvention
Dossier permanent
Le dossier permanent
Double représentation d'un élu dans une association
Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ?
Droit à l'oubli
Les droits consacrés par le RGPD
Droit d'effacement
Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
Comment gérer une demande de droit d’effacement ?
Droit de préemption
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ?
droits et obligations des fonctionnaires
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
Durée de conservation des données
Quelles durées de conservation appliquer ?