La suppression du droit de licence

Le droit de licence a été supprimé. Depuis le 1er janvier 2003, l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans les installations sportives ne fait plus l’objet d’une déclaration fiscale auprès d’une recette des douanes, seule l’autorisation administrative en mairie est obligatoire. Le droit de licence a été supprimé par la loi de finances pour 2003 (art. 27).