Les pratiques relatives au dossier de demande de subvention

Une très grande diversité des pratiques. Très longtemps, il n’y a pas eu de formalisme imposé à la demande de subvention formulée par une association auprès d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. Les pratiques étaient très diverses, chaque collectivité ayant constitué, au fil du temps, un dossier type qu’il convenait de compléter. Mais une ordonnance du 23 juillet 2015 a prévu une simplification des demandes de subvention des associations et a uniformisé la présentation de ces demandes auprès des financeurs publics sur la base d’un formulaire unique (voir…