Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association

Une commune peut-elle payer, sur son budget, des dépenses normalement supportées par une association ? Certaines communes peuvent effectuer à titre gratuit, au bénéfice d’associations, des travaux comme l’impression de documents sur le matériel de la mairie, ou prendre en charge les frais d’affranchissement d’invitations envoyées à l’occasion de manifestations. Il est rappelé que « les communes ne peuvent prendre en charge des dépenses qui leur sont étrangères. Elles ne peuvent donc se substituer aux associations pour le règlement de leurs dépenses, mais peuvent simplement leur accorder…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.