Les dirigeants de l’association
Les dirigeants de l’association.
La déclaration initiale d’une association en préfecture doit préciser les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration (L., 1er juill.1901, art. 5, relative au contrat d’association).
Rien n’impose une forme de direction (présidence, conseil d’administration, bureau, etc.). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire propre à certaines catégories d’associations, une association est libre de définir quels sont ses organes de fonctionnement et leurs attributions et quel est l…
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