Quelles durées de conservation appliquer ?

Fiche pratique sur les durées de conservation. La durée de conservation doit être définie par le responsable du traitement. Cette durée va dépendre de la nature des données et des objectifs poursuivis. Ainsi, l’organisme responsable de traitement doit déterminer une durée et cohérente avec l’objectif poursuivi (qui correspond à la finalité du traitement). Toutefois, bien souvent, une réglementation va imposer une durée précise de conservation. À faire. Vérifier si un texte ne prévoit pas une durée de conservation (réglementation, lignes directrices de la CNIL, etc.). Par…