Le contrôle juridique

Le contrôle juridique. L’une des premières choses à vérifier est la régularité de la constitution et du fonctionnement de l’association : a-t-elle été déclarée en sous-préfecture ? « La déclaration […] fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. » La commune peut demander une copie du récépissé délivré par les services préfectoraux (voir ) ; l’assemblée générale se tient-elle régulièrement dans les conditions…