Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?

Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ? Si une commune est membre d’une association, le caractère désintéressé de la gestion associative et la non-attribution de parts aux sociétaires interdisent à une commune, ou à établissement public de coopération intercommunale, d’accepter un don ou un leg de l’association à laquelle elle adhère. Une commune ou un EPCI peuvent, par contre, accepter un don ou leg d’une association dont ils ne sont pas membres. En effet, les articles du CGCT qui leur sont applicables quant à leurs recettes de fonctionnement…