L’instruction de la demande de subvention

L’instruction de la demande de subvention. L’instruction d’une demande de subvention doit se faire sous plusieurs angles. Celui de l’intérêt public local et de la pertinence de l’action qui peut être subventionnée, celui de la vérification des actions subventionnées antérieurement et celui de la situation de l’association. L’examen de la situation financière de l’association par les services communaux intervient, notamment, à partir de l’étude des éléments tirés du dossier : les ressources propres de l’association (montant des cotisations et nombre de cotisants, dons, rémunérations des…