Le dossier permanent
Le dossier permanent.
La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, prévoit que chaque service gestionnaire de l’État conserve un dossier « permanent » dématérialisé ou non pour chaque association avec qui il est en relation. Les collectivités territoriales peuvent utilement avoir recours à et outil.
Le dossier permanent, dématérialisé ou non, retrace dans la durée l’ensemble des relations que l’association a entretenues et entretient dans le cadre du partenariat avec la collectivité. Cela évite de demander plusieurs fois les mêmes informations ou documents probants dont la…
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