Relation citoyen & Vie associative

Manèges et attractions foraines
Les manèges et attractions foraines
Manifestation publique
Les principes de liberté de réunion et de manifester
La sécurité et l’ordre publics lors d’une manifestation publique
L’obligation de déclaration d’une manifestation publique
La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique
Les processions
Les manifestations publiques
Manifestation sportive sur la voie publique
Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité
Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation
La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes
Manifestations et animations organisées par une association
L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association
Mentions légales
Le site internet de la collectivité
Mesures de sécurité
Les feux festifs
Les feux d’artifice
Les lâchers de ballons ou de lanternes
Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure
Les manifestations et événements organisés dans un établissement de plein air
Le survol par drone
Les manèges et attractions foraines
Les établissements recevant du public (ERP)
Mesures de sécurité relatives aux manifestations
Le dispositif prévisionnel des secours
Ministres du culte
Le régime d’Alsace-Moselle
Le statut des ministres du culte
Les sonneries de cloches
Le respect de la vie privée
Mise à disposition de locaux
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux municipaux
Exemple de convention de mise à disposition de locaux municipaux
Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs
Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires
L’occupation du domaine public par une association
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux scolaires 
Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune
Mise à disposition de personnel
Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs
La mise à disposition de personnel
Mise à disposition ou don de matériel ou mobilier
Les subventions en nature par le don de matériel ou de mobilier
Exemple de convention de mise à disposition de matériel communal
Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier
Mise en conformité RGPD
Le diagnostic juridique
Le respect des principes de privacy by design et privacy by default
Le site internet de la collectivité
La formation des agents
Mise en place d'un plan d'action
Rédaction du plan
Élaborer un bilan chaque année
Communiquer sur le plan d'action
Faire de la rédaction du plan un outil de démocratie participative
Animer le plan d'action
Le diagnostic juridique
Mission d'intérêt général
La notion d’association paramunicipale
Mission de conseil
Exemple de convention détaillée
Mission de service public
Les fédérations sportives
La mission de service public exercée par une association paramunicipale
Mobilisation des associations
Impliquer les associations spécialisées du territoire
Mobilisation sur la question de l'égalité
Avoir une gouvernance claire au plus haut niveau
Différencier formation et sensibilisation
Faire de la rédaction du plan un outil de démocratie participative
Rencontrer les élu·es
Mode de gestion de l'association
Les associations para-administratives
Les contraintes de la gestion publique des associations
L’intervention de la commune dans la gestion associative
La situation actuelle des modes de gestion des associations
Moyens financiers des associations
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Moyens pour la politique d'égalité
Utiliser les journées internationales d'action comme outils de sensibilisation
Avoir une gouvernance claire au plus haut niveau
Concept d'éga-conditionnalité
Budget intégrant l'égalité ou budget sensible au genre
Guide pour une communication sans stéréotype de genre du haut conseil à l'égalité
Impliquer les associations spécialisées du territoire
Municipalisation d'une association
Le recours aux établissements publics de coopération culturelle et environnementale
Le personnel de l’association transparente municipalisée
La décision de municipalisation d’une association transparente
Organisation du service de l’association transparente au sein de l’administration
Définir la politique tarifaire de l’association transparente municipalisée
La gestion sous forme de régie de l’association transparente municipalisée
La dissolution de l’association municipalisée
Les avantages de la municipalisation
La liquidation de l’association municipalisée
La dévolution des biens de l’association municipalisée dissoute
Musées
Un exemple d’encaissement de recettes publiques par une association
L’encaissement des recettes d’un service public par une association