Relation citoyen & Vie associative
Les manèges et attractions foraines |
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité |
Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation |
La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes |
L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association |
Le site internet de la collectivité |
Le dispositif prévisionnel des secours |
Le régime d’Alsace-Moselle |
Le statut des ministres du culte |
Les sonneries de cloches |
Le respect de la vie privée |
Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs |
La mise à disposition de personnel |
Les subventions en nature par le don de matériel ou de mobilier |
Exemple de convention de mise à disposition de matériel communal |
Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier |
Le respect des principes de privacy by design et privacy by default |
Le site internet de la collectivité |
La formation des agents |
Le diagnostic juridique |
La notion d’association paramunicipale |
Exemple de convention détaillée |
Les fédérations sportives |
La mission de service public exercée par une association paramunicipale |
Impliquer les associations spécialisées du territoire |
Différencier formation et sensibilisation |
Faire de la rédaction du plan un outil de démocratie participative |
Rencontrer les élu·es |
Avoir une gouvernance claire au plus haut niveau |
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs |
Un exemple d’encaissement de recettes publiques par une association |
L’encaissement des recettes d’un service public par une association |