La dissolution de l’association municipalisée

Dissolution de l’association : ne pas se précipiter. Si la collectivité locale reprend la totalité des activités exercées par une association transparente, cette dernière n’a plus de raison d’être, notamment lorsqu’elle n’était qu’une coquille vide aux mains de la commune, du département ou de la région. Il faut donc procéder à sa dissolution. Mais attention ! La dissolution est l’aboutissement d’une longue procédure et non son commencement. Même si la personnalité morale de l’association perdure après sa dissolution, il est préférable de procéder en trois temps : décision de principe sur…