Le recours aux établissements publics de coopération culturelle et environnementale
L’établissement public de coopération culturelle ou environnementale.
Lors de la réflexion sur la municipalisation d’une association à vocation culturelle (festival, scène nationale, musée, théâtre, monument, etc.), une solution alternative à la gestion en régie directe peut être envisagée : l’établissement public de coopération culturelle.
L’article L. 1412-3 du CGCT dispose que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes peuvent individualiser la gestion d’un service public culturel…
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