Les sonneries de cloches

La réglementation des sonneries de cloches. La question des sonneries de cloches paraît aujourd’hui pouvoir être ramenée aux désagréments sonores qui conduisent à des contentieux parfois pittoresques, comme ceux liés au chant des coqs, alimentés par les troubles que disent subir certains urbains venant s’installer à la campagne. Mais en réalité elle a donné lieu, dans le passé, à des jurisprudences assez nourries, davantage liées à la symbolique des sonneries de cloches qu’aux désagréments sonores que certains invoquent aujourd’hui. L’article 27 de la loi du 9 décembre 1905 permet au maire…