Le respect de la vie privée

La protection de la vie privée. La liberté religieuse a son prolongement dans le respect de la vie privée, la religion étant considérée comme un élément majeur de la vie privée de chacun. Aux termes de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. Les conséquences de la révélation d…