Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier

Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier. La mise à disposition de matériel ou de mobilier appartenant à une commune est chose fréquente. Ces mises à disposition peuvent être temporaires ou permanentes. Le prêt temporaire de matériel tels que podium, chaises, sonorisation, etc. à l’occasion d’une manifestation ponctuelle peut être matérialisé par une simple lettre d’accord du maire. Il convient toutefois, comme pour les locaux, de se référer à l’éventuelle délibération du conseil municipal qui a fixé les tarifs de mise à disposition de matériel auprès…