Relation citoyen & Vie associative

CADA
Les informations à recenser sur les informations
La CNIL et la CADA
Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
CCAG – Travaux commenté
Carré confessionnel
Carrés musulmans : un verdict sans appel pour le Conseil d’État
Catastrophe naturelle
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle
CCAG Prestations intellectuelles
CCAG – Prestations intellectuelles
Cérémonie de citoyenneté
Cérémonie de citoyenneté : plus de latitude pour les maires
Certification des comptes de l'association
La certification des comptes
Cession gratuite d'un immeuble
Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble
CET
La contribution économique territoriale (CET)
Changement de sexe
Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
Chapiteau, tente ou structure
Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure
Chapitre
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations
Les différents types de conventions
Charte du bénévole
Le bénévole et la charte du bénévole
Cimetière confessionnel
Les cimetières
Classe 1
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Club sportif
Les relations entre l’association et la société sportive
La distinction entre association sportive et société sportive
Les prêts accordés à des clubs sportifs
Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs
Les subventions aux clubs sportifs
CNIL
Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?
La CNIL et la CADA
La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique
Les instances nationales, autorités de contrôle
La réalisation d’une analyse d’impact
Code
Code de la commande publique commenté
Code fonctionnel
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Collecte de données
La communication réalisée par la collectivité
La documentation interne
Collecte de données genrées
Collecte et analyse de données genrées
Collecter des données genrées sur l'externe
Collecter des données sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Données sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaine du patrimoine et de la culture
Établir un diagnostic
Collectivité membre d'une association
L’adhésion d’une commune à une association
Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ?
Les raisons du contrôle par la commune
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association
Comité européen à la protection des données
Les principales instances européennes
Commande publique
Code de la commande publique commenté
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ?
Commission de sécurité
Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure
Les manifestations et événements organisés dans un établissement de plein air
Les manèges et attractions foraines
Les établissements recevant du public (ERP)
Communication
Communiquer sur le plan d'action
Guide pour une communication sans stéréotype de genre du haut conseil à l'égalité
La communication réalisée par la collectivité
Communication des données
Les procédures liées aux droits des personnes concernées
Compétition sportive
Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Comptabilité de l'association
Le contrôle financier
L’examen du résultat de l’exercice écoulé
La certification des comptes
Compte d'engagement citoyen
La formation des bénévoles
Compte de dépôt de fonds au Trésor
La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor
Congé d'engagement associatif
Le congé d’engagement associatif
Congé de représentation
Le congé de représentation
Congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale
Conseil d'administration de l'association
Le cas de l’emploi de salariés par une association
Les responsabilités des dirigeants et de l’association
Les dirigeants de l’association 
Conseil municipal
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Une circulaire pour le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
Consentement
Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
La documentation interne
Les bases légales permettant le traitement des données personnelles
Conservation des données personnelles
Le stockage des données
Contrat d'association
Les caractéristiques de l’assemblée générale
L’ordre du jour de l’assemblée générale
Le fonctionnement de la direction de l’association
Les dirigeants de l’association 
Les statuts de l’association
Contrat de prestation de service
Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs
Contrôle administratif de l'association
Le contrôle administratif
Contrôle budgétaire de l'association
La commune et la gestion des deniers publics
Contrôle d'activité de l'association
Le contrôle d’activité
Contrôle de l'utilisation des subventions
Le contrôle de l’utilisation d’une subvention affectée
Contrôle des associations subventionnées
Le contrôle par le citoyen
Le contrôle juridique
La date du contrôle
Le contrôle de l’utilisation d’une subvention affectée
Le contrôle financier
Les raisons du contrôle par la commune
Le contrôle administratif
Le contrôle d’activité
Le contrôle juridictionnel
Un contrôle adapté au contexte local
L’examen du résultat de l’exercice écoulé
La certification des comptes
Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées
Contrôle des loteries
Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie
Les pratiques illicites à condamner
Contrôle financier de l'association
Le contrôle financier
L’examen du résultat de l’exercice écoulé
La certification des comptes
Contrôle juridictionnel de l'association
Le contrôle juridictionnel
Contrôle juridique de l'association
Le contrôle juridique
Contrôle par le citoyen de l'association
Le contrôle par le citoyen
Contrôleur européen à la protection des données
Les principales instances européennes
Convention citoyenne locale
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
Convention d'objectif
L’objectif des conventions
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Le non versement ou le remboursement de la subvention
Exemple de convention détaillée
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Convention de mandat
Les contrats passés par une association pour le compte d’une commune
Convention de moyens
Exemple de convention détaillée
Convention entre une commune et une association
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association
Les différents types de conventions
La convention doit être adaptée à la taille de l’association
L’objectif des conventions
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Exemple de convention détaillée
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions
Convention pluriannuelle
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
La durée de la convention
Convocation d'assemblée générale d'une association
La convocation de l’assemblée générale
L'obligation de tenue d'une assemblée générale
La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ? 
Cookies
Le site internet de la collectivité
Correspondant défense
Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ?
Cour de cassation
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
Coût de la donnée
Le calcul du prix de la donnée
Création et agrandissement d'un cimetière
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
Culture
Favoriser la place les femmes dans les programmations culturelles
Promotion de l'éga-conditionnalité dans le secteur culturel
Données sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaine du patrimoine et de la culture
Cybercriminalité
La procédure de notification et de communication
Les mesures pour sécuriser la collectivité face au cyber risque
La gestion des risques de cybercriminalité pour les collectivités
Le processus de test ou de violation de la sécurité
La notification de violation de données à caractère personnel
cybersécurité
Cybersécurité et collectivités : publication d’un nouveau guide