Relation citoyen & Vie associative
| Les informations à recenser sur les informations |
| La CNIL et la CADA |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Travaux commenté |
| Carrés musulmans : un verdict sans appel pour le Conseil d’État |
| Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| Cérémonie de citoyenneté : plus de latitude pour les maires |
| La certification des comptes |
| Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble |
| La contribution économique territoriale (CET) |
| Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres |
| Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Les différents types de conventions |
| Le bénévole et la charte du bénévole |
| Les cimetières |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Code de la commande publique commenté |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| La documentation interne |
| La communication réalisée par la collectivité |
| Les principales instances européennes |
| Code de la commande publique commenté |
| Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ? |
| Communiquer sur le plan d'action |
| Guide pour une communication sans stéréotype de genre du haut conseil à l'égalité |
| La communication réalisée par la collectivité |
| Les procédures liées aux droits des personnes concernées |
| Le contrôle financier |
| L’examen du résultat de l’exercice écoulé |
| La certification des comptes |
| La formation des bénévoles |
| La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor |
| Le congé d’engagement associatif |
| Le congé de représentation |
| Le congé de solidarité internationale |
| Le cas de l’emploi de salariés par une association |
| Les responsabilités des dirigeants et de l’association |
| Les dirigeants de l’association |
| Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire |
| Une circulaire pour le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales |
| Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? |
| La documentation interne |
| Les bases légales permettant le traitement des données personnelles |
| Le stockage des données |
| Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs |
| Le contrôle administratif |
| La commune et la gestion des deniers publics |
| Le contrôle d’activité |
| Le contrôle de l’utilisation d’une subvention affectée |
| Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie |
| Les pratiques illicites à condamner |
| Le contrôle financier |
| L’examen du résultat de l’exercice écoulé |
| La certification des comptes |
| Le contrôle juridictionnel |
| Le contrôle juridique |
| Le contrôle par le citoyen |
| Les principales instances européennes |
| Bilan à court terme des conventions citoyennes locales |
| Les contrats passés par une association pour le compte d’une commune |
| Exemple de convention détaillée |
| La convocation de l’assemblée générale |
| L'obligation de tenue d'une assemblée générale |
| La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ? |
| Le site internet de la collectivité |
| Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ? |
| Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ? |
| Le calcul du prix de la donnée |
| Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière? |
| Cybersécurité et collectivités : publication d’un nouveau guide |