Les différents types de conventions

Des associations de tailles très diverses. Dans chaque commune, plusieurs dizaines d’associations bénéficient chaque année d’une subvention municipale. Beaucoup d’entre elles sont de taille « raisonnable » : un budget de quelques centaines d’euros, des bénévoles qui assurent le fonctionnement, des salles municipales occupées en cas de besoin. Mais quelques-unes peuvent avoir une dimension beaucoup plus importante : une subvention de plusieurs dizaines de milliers d’euros, des salariés, une part d’activités assujettie à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, des locaux municipaux utilisés de…