Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions

Des exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions. La convention pourra par exemple : conseiller une association « ouverte » : toute personne intéressée par l’activité de l’association doit pouvoir y adhérer, sans obligatoirement passer par un parrainage ou une cooptation ; inciter à la recherche de recettes propres, par des sponsors, des subventions extérieures, des droits d’entrée, etc. ; recourir, pour certains achats ou travaux, à des procédures s’inspirant des législations et réglementations relatives aux marchés publics, avec l’obligation, pour les dépenses importantes,…