Exemple de convention détaillée

Exemple de convention détaillée. Nous reproduisons ci-après, à titre d’exemple, la convention d’objectifs et de moyens pouvant être passée entre une commune et son office de tourisme constitué sous la forme associative. Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Haubergier et l’office de tourisme de Haubergier Préambule L’office de tourisme de Haubergier est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et déclarée le 25 février 1990. Conformément à ses statuts, il a notamment pour but d’étudier les mesures visant à développer l’activité…